Conditions générales de vente (CGV)
ARTICLE 1 : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’accord entre Pauline Miet (schola-litterarum.fr) et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux contenus payants du site, ci-après nommée « l’utilisateur », durant toute la durée du contrat, dans le cadre des prestations de service vendues.
ARTICLE 2 : Toute inscription et adhésion à l’espace membres de schola-litterarum.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
ARTICLE 3 : L’ensemble des documents pédagogiques (cours rédigés, schémas, vidéos, cartes mentales…) est en accès libre et gratuit. Les corrections de français et philosophie sont accessibles uniquement aux membres disposant d’un abonnement payant selon les modalités précisées aux présentes.
ARTICLE 4 : Afin d’accéder aux corrections, l’élève doit cliquer sur les corrigés puis sur le bouton « devenir membre » ou « se connecter » s’il est déjà inscrit. Lors de l’inscription, l’élève doit accepter les CGV afin de passer au paiement. Il est libre de choisir son mode de paiement et de vérifier les informations transmises avant de le valider. Une fois le paiement validé, il recevra un mail automatique contenant un lien afin de configurer son mot de passe. Une fois le mot de passe configuré, il pourra se connecter. Attention : l’inscription à l’espace membres ne donne accès qu’aux corrections d’une seule matière (français ou philosophie). Il faut de nouveau souscrire à l’espace membres de l’autre matière (français ou philosophie) pour avoir accès aux autres corrigés. L’élève souscrivant à l’espace membres « français » aura accès à tous les corrigés de commentaire composé littéraire et de dissertation littéraire. L’élève souscrivant à l’espace membres « philosophie » aura accès à tous les corrigés de dissertation philosophique et d’explication de texte philosophique.
ARTICLE 5 : L’abonnement est strictement personnel. Toute diffusion ou partage des identifiants, toute reproduction, rediffusion, ou utilisation des corrigés à des fins autres que l’usage privé de l’utilisateur est interdite. En cas de non-respect, l’utilisateur pourra résilier l’accès sans remboursement et engager toute action légale nécessaire.
ARTICLE 6 : L’accès à l’espace membres prend automatiquement fin le dernier jour du mois de juin. Si l’utilisateur souhaite prolonger son abonnement, il doit resouscrire à une offre.
ARTICLE 7 : Pauline Miet (schola-litterarum.fr) se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les corrections postées.
ARTICLE 8 : De nouvelles corrections seront postées tout au long de l’année. Pauline Miet (schola-litterarum.fr) se réserve le droit d’en décider la fréquence.
ARTICLE 9 : L’ensemble des contenus, qu’ils soient gratuits ou payants, reste la propriété exclusive de schola-litterarum.fr. Toute reproduction, modification, diffusion, ou commercialisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Le téléchargement des documents gratuits est autorisé pour un usage strictement personnel, à condition de conserver la mention de l’auteur.
ARTICLE 10 : Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des abonnements et ne sont jamais revendues. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
ARTICLE 11 : Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.
